Arrêté du 1 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, pour l'un des motifs énumérés à l'article 5 (Remplacement des représentants du personnel) ci-dessus, s'effectue dans les conditions ci-après :

  • s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu pour la formation considérée est nommé titulaire. Il est lui-même remplacé par le second suppléant de la même liste ;
  • s'il s'agit du premier représentant suppléant, il est remplacé par le deuxième suppléant de la même liste.

Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, les sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant auxquels elle a droit, le siège laissé vacant est pourvu par tirage au sort parmi les agents éligibles à la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Quand un représentant du personnel ne peut plus travailler, on le remplace par le premier suppléant de sa liste.

Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, pour l'un des motifs énumérés à l'article 5 (Remplacement des représentants du personnel) ci-dessus, s'effectue dans les conditions ci-après :

  • s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu pour la formation considérée est nommé titulaire. Il est lui-même remplacé par le second suppléant de la même liste ;
  • s'il s'agit du premier représentant suppléant, il est remplacé par le deuxième suppléant de la même liste.

Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, les sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant auxquels elle a droit, le siège laissé vacant est pourvu par tirage au sort parmi les agents éligibles à la commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance