Arrêté du 1 mars 2006

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2007, les proportions définies aux articles

1er, 2 et 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990 susvisé

sont fixées pour les comptes ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'

article 16 de la loi du 20 mai 2005 susvisée

à 75 %, 18 % et 2 %.

A compter du 1er juillet 2007, les proportions définies à l'alinéa précédent sont fixées à 50 %, 26,5 % et 2 %.

A compter du 1er janvier 2008 et jusqu'au 30 juin 2008, les proportions définies aux articles

1er, 2, 2 bis et 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990

modifié susvisé sont fixées à 25 %, 54 %, 2 % et 2 %.

A compter du 1er juillet 2008, les proportions définies à l'alinéa précédent sont égales à celles définies aux articles

1er, 2, 2 bis et 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990 susvisé

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de placement pour les livrets de développement durable

Résumé. L'article modifie les proportions de placement des fonds des livrets de développement durable entre différents types d'investissements sur plusieurs années.

A compter du 1er janvier 2007, les proportions définies aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990 susvisé sont fixées pour les comptes ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 susvisée à 75 %, 18 % et 2 %.

A compter du 1er juillet 2007, les proportions définies à l'alinéa précédent sont fixées à 50 %, 26,5 % et 2 %.

A compter du 1er janvier 2008 et jusqu'au 30 juin 2008, les proportions définies aux articles 1er, 2, 2 bis et 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié susvisé sont fixées à 25 %, 54 %, 2 % et 2 %.

A compter du 1er juillet 2008, les proportions définies à l'alinéa précédent sont égales à celles définies aux articles 1er, 2, 2 bis et 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 mai 2007

En vigueur du samedi 11 mars 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance