Arrêté du 1 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion des dossiers de candidature à l'agrément (système AGREGER) tel que mentionné aux articles

6 à 13 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 10 octobre 1998

Il est créé à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion des dossiers de candidature à l'agrément (système AGREGER) tel que mentionné aux articles 6 à 13 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-01 art. 6 à 13

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 1998

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