Arrêté du 1 octobre 1998

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation et vie professionnelle des membres du réseau d'expérimentation de l'organisme candidat, identité des auditeurs.

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En vigueur depuis le 10 octobre 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation et vie professionnelle des membres du réseau d'expérimentation de l'organisme candidat, identité des auditeurs.

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