Arrêté du 1 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Champ d'application et objet :

Le présent arrêté fixe les règles destinées à prévenir et limiter les risques résultant d'une agression par la foudre :

- des installations individuelles présentant les caractéristiques techniques définies par l'article 28-III de la

loi du 13 juin 2006 susvisée

;

- des équipements et installations nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base secrètes (INBS), conformément à l'

article 2

-III de la

loi du 13 juin 2006 susvisée

;

des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) comprises dans le périmètre d'une INBS ;

des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires (SNM).

La foudre peut être à l'origine d'événements susceptibles de porter significativement atteinte, directement ou indirectement, à la sûreté nucléaire, à la radioprotection ou aux intérêts visés à l'

article L. 511-1 du code de l'environnement

(

Réglementation des installations dangereuses

)

Art. L.511-1

Réglementation des installations dangereuses

Les usines, ateliers et autres installations peuvent être réglementés s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou les paysages.

. Aussi une analyse du risque foudre et une protection adéquate contre ses effets directs et indirects sont requises.

Dans le cadre du présent arrêté, les normes techniques de référence sont les normes de la série NF EN 62305.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2007

Champ d'application et objet :

Le présent arrêté fixe les règles destinées à prévenir et limiter les risques résultant d'une agression par la foudre :

- des installations individuelles présentant les caractéristiques techniques définies par l'article 28-III de la loi du 13 juin 2006 susvisée ;

- des équipements et installations nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base secrètes (INBS), conformément à l'article 2-III de la loi du 13 juin 2006 susvisée ;

  • des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) comprises dans le périmètre d'une INBS ;
  • des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires (SNM).

La foudre peut être à l'origine d'événements susceptibles de porter significativement atteinte, directement ou indirectement, à la sûreté nucléaire, à la radioprotection ou aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Aussi une analyse du risque foudre et une protection adéquate contre ses effets directs et indirects sont requises.

Dans le cadre du présent arrêté, les normes techniques de référence sont les normes de la série NF EN 62305.

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