Arrêté du 1 octobre 2007

Article 9

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Article 9

Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations visées à l'

article 1er

ci-dessus seront déposés avant le 1er janvier 2014 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs définie à cet effet.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2007

Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations visées à l'article 1er ci-dessus seront déposés avant le 1er janvier 2014 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs définie à cet effet.

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cite  Arrêté 2007-10-01 art. 1

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