Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces, Arrêtent :
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Taux de majoration spéciale pour service en Allemagne
Résumé. Un décret fixe les taux de majoration spéciale pour les personnels civils et militaires en service en Allemagne, selon leur situation familiale et leur indice brut.