Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités en Allemagne
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.