Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Taux de majoration spéciale pour service en Allemagne
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :
| SITUATION DE FAMILLE | PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT | ||
| Supérieur ou égal à 560 (en euros) | Compris entre 270 et 559 (en euros) | Inférieur à 270 (en euros) | |
| Célibataire | 722, 92 | 562, 85 | 279, 58 |
| Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge | 1 549, 86 | 1 341, 35 | 649, 60 |
| Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge | 2 400, 05 | 2 056, 03 | 982, 30 |