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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 1

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS

BÉNÉFICIANT D'UN INDICE

BRUT

Supérieur ou

égal à 560

(en euros)

Compris entre

270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

722, 92

562, 85

279, 58

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 549, 86

1 341, 35

649, 60

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 400, 05

2 056, 03

982, 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de majoration spéciale pour service en Allemagne

Résumé. Un décret fixe les taux de majoration spéciale pour les personnels civils et militaires en service en Allemagne, selon leur situation familiale et leur indice brut.

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS

BÉNÉFICIANT D'UN INDICE

BRUT

Supérieur ou

égal à 560

(en euros)

Compris entre

270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

722, 92

562, 85

279, 58

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 549, 86

1 341, 35

649, 60

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 400, 05

2 056, 03

982, 30

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance