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Abrogation des taux de majoration spéciale pour le personnel civil en Allemagne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 6 janvier 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 1 octobre 2007 (Ab)
Nouveaux taux de majoration pour le personnel civil en Allemagne
Arrêté du 1 octobre 2007 · art. 3 (Ab)
Taux de majoration spéciale pour service en Allemagne
Arrêté du 1 octobre 2007 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités en Allemagne
Arrêté du 1 octobre 2007 · art. 2 (Ab)