Arrêté du 1 septembre 1992

Article 14

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Article 14

Chaque opération de récolte et examen de la semence est consignée au fur et à mesure dans un fichier des récoltes. Sont notamment enregistrés dans ce fichier les renseignements suivants :

identification du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;

date de récolte ;

référence de la récolte ;

résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ;

nombre de doses préparées ;

nombre de doses hétérospermiques préparées.

Ces informations devront être conservées pour permettre tout contrôle éventuel, pendant une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Chaque opération de récolte et examen de la semence est consignée au fur et à mesure dans un fichier des récoltes. Sont notamment enregistrés dans ce fichier les renseignements suivants :

  • identification du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;
  • date de récolte ;
  • référence de la récolte ;
  • résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ;
  • nombre de doses préparées ;
  • nombre de doses hétérospermiques préparées.

Ces informations devront être conservées pour permettre tout contrôle éventuel, pendant une durée de cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance