Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Chaque opération de récolte et examen de la semence est consignée au fur et à mesure dans un fichier des récoltes. Sont notamment enregistrés dans ce fichier les renseignements suivants :
- identification du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;
- date de récolte ;
- référence de la récolte ;
- résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ;
- nombre de doses préparées ;
- nombre de doses hétérospermiques préparées.
Ces informations devront être conservées pour permettre tout contrôle éventuel, pendant une durée de cinq ans.