Arrêté du 1 septembre 1992

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les installations à partir desquelles le service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.) conduit son activité doivent être conformes aux dispositions définies à l'

article 11

, paragraphes 11.1, 11.2, 11.3 et 11.4, du présent arrêté.

Le service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.) exerce son activité à partir d'un ou de plusieurs dépôts de reproducteurs ; ces dépôts sont totalement distincts de l'élevage. Les dispositions des articles

14

,

15

et

16

du présent arrêté s'appliquent aux opérations de récolte et de conditionnement réalisées par un service d'insémination artificielle contractualisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Les installations à partir desquelles le service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.) conduit son activité doivent être conformes aux dispositions définies à l'article 11, paragraphes 11.1, 11.2, 11.3 et 11.4, du présent arrêté.

Le service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.) exerce son activité à partir d'un ou de plusieurs dépôts de reproducteurs ; ces dépôts sont totalement distincts de l'élevage. Les dispositions des articles 14, 15 et 16 du présent arrêté s'appliquent aux opérations de récolte et de conditionnement réalisées par un service d'insémination artificielle contractualisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-01 art. 11, art. 14, art. 15, art. 16

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance