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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 3-2

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Article 3-2

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour la police technique et scientifique) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,00 % 36,00 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
62,87 % 37,13 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
58,27 % 41,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
61,07 % 38,93 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,52 % 32,48 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,89 % 35,11 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,27 % 32,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
66,00 % 34,00 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour la police technique et scientifique) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,00 % 36,00 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
62,87 % 37,13 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
58,27 % 41,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
61,07 % 38,93 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,52 % 32,48 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,89 % 35,11 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,27 % 32,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
66,00 % 34,00 %

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