Arrêté du 10 août 2001

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Art. 2. - La composition de ces comités techniques paritaires est fixée comme suit :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion ;

Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant l'administration ainsi que trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant le personnel pour chacune des deux directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe et de la Martinique ;

Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration ainsi que deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La composition de ces comités techniques paritaires est fixée comme suit :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion ;

Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant l'administration ainsi que trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant le personnel pour chacune des deux directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe et de la Martinique ;

Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration ainsi que deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane.

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