Arrêté du 10 août 2001

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Art. 1er. - Dans chaque département d'outre-mer, il est créé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un comité technique paritaire ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département considéré.

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Art. 1er. - Dans chaque département d'outre-mer, il est créé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un comité technique paritaire ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département considéré.

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