Arrêté du 10 août 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) est homologuée.

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Homologation des limites de rejets d'une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets des effluents d'une installation nucléaire dans l'environnement.

La décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) est homologuée.

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