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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté du 10 août 2012 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.