Arrêté du 10 août 2017

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.

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Modification des circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 supprime deux anciens arrêtés qui définissaient les zones de compétence des consulats français en Espagne et en Andorre.

Sont abrogés :
1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.

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