Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté sur les circonscriptions consulaires
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.