Arrêté du 10 avril 2001

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Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense », lire : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense », lire : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ».

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