Arrêté du 10 avril 2001

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié come suit :

Au lieu de :

« Pour la délégation générale pour l'armement :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant. »,

Lire :

« Pour la délégation générale pour l'armement :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires générales et sociales ou son représentant ;

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant. »

Au lieu de :

« Pour l'état-major de l'armée de terre :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le directeur central du commissariat de l'armée de terre (ou son représentant) ou le directeur central du génie (ou son représentant) ;

- le directeur central du matériel (ou son représentant) ou le directeur des transmissions (ou son représentant). »,

Lire :

« Pour l'état-major de l'armée de terre :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le sous-chef d'état-major organisation - ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié come suit :

Au lieu de :

« Pour la délégation générale pour l'armement :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant. »,

Lire :

« Pour la délégation générale pour l'armement :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires générales et sociales ou son représentant ;

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant. »

Au lieu de :

« Pour l'état-major de l'armée de terre :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le directeur central du commissariat de l'armée de terre (ou son représentant) ou le directeur central du génie (ou son représentant) ;

- le directeur central du matériel (ou son représentant) ou le directeur des transmissions (ou son représentant). »,

Lire :

« Pour l'état-major de l'armée de terre :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le sous-chef d'état-major organisation - ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant. »

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