Arrêté du 10 avril 2002

Article 1

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Il est créé à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, sous-direction E, bureau E 3, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la tutelle sur les opérations électorales et la composition des chambres de métiers.

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Il est créé à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, sous-direction E, bureau E 3, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la tutelle sur les opérations électorales et la composition des chambres de métiers.

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