Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom du département ; nom et prénom du président de la chambre des métiers ; profession ; organisation professionnelle ; collège ; date de naissance ; âge. Elles sont enregistrées pour une durée de cinq années et renouvelées à chaque élection.
Arrêté du 10 avril 2002
Article 2
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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom du département ; nom et prénom du président de la chambre des métiers ; profession ; organisation professionnelle ; collège ; date de naissance ; âge. Elles sont enregistrées pour une durée de cinq années et renouvelées à chaque élection.
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