Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 9. - L'intitulé de l'

article 9 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

est remplacé par l'intitulé suivant: <<Mesure des quantités de pollution servant de base au calcul de la prime>>.

Le paragraphe A (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Adresser une déclaration d'option avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne>>.

Au paragraphe B du même article, les mots: <<au moins trois mois avant l'exécution de la mesure>> sont remplacés par les mots: <<avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - L'intitulé de l'article 9 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant: <<Mesure des quantités de pollution servant de base au calcul de la prime>>.

Le paragraphe A (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Adresser une déclaration d'option avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne>>.

Au paragraphe B du même article, les mots: <<au moins trois mois avant l'exécution de la mesure>> sont remplacés par les mots: <<avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne>>.

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