Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 14. - Au deuxième alinéa du paragraphe 2o de l'

article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

, les mots <<L'agence peut>> jusqu'aux mots <<de l'I.N.S.E.E.>> sont supprimés.

Au troisième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: <<en cas d'absence>> jusqu'aux mots: <<secrétariat d'Etat au tourisme>> sont remplacés par les mots:

<<L'agence peut:

<<a) Soit faire recenser la population saisonnière en faisant notamment appel aux services de l'I.N.S.E.E.;

<<b) Soit estimer forfaitairement la population saisonnière agglomérée en fonction du nombre de résidences secondaires et meublés, hôtels, pensions,

camping, installations d'hébergement à caractère lucratif ou non, impliquant un mode de vie communautaire. Ce nombre est déterminé notamment à partir des éléments figurant dans les documents ci-après:

<<- publications de l'I.N.S.E.E.;

<<- publications du ministère chargé du tourisme;

<<- déclaration à l'Etat au titre de la dotation supplémentaire attribuée aux communes et groupements de communes touristiques ou thermales.>> Au quatrième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: <<un habitant par campeur>> sont remplacés par les mots: <<trois habitants par emplacement>>.

Le cinquième alinéa du paragraphe 2o du même article (des mots: <<La population saisonnière>> jusqu'aux mots: <<Ou plus de 400 habitants>>) est supprimé.

Après le sixième alinéa du paragraphe 2o du même article, il est ajouté l'intitulé suivant: <<3o Coefficients d'agglomération>>.

Dans l'intitulé du tableau donné au septième alinéa du paragraphe 2o du même article, le mot <<agglomérés>> jusqu'aux mots <<coefficient saisonnier (1)>> sont supprimés. Dans ce même tableau:

la légende <<Agglomération parisienne (2)>> est remplacée par la légende <<Agglomération parisienne (1)>>;

le renvoi <<(2)>> est supprimé;

le texte du renvoi <

<(1)>> est remplacé par le texte suivant: <<Communes des départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,

Val-de-Marne>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Au deuxième alinéa du paragraphe 2o de l'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots <<L'agence peut>> jusqu'aux mots <<de l'I.N.S.E.E.>> sont supprimés.

Au troisième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: <<en cas d'absence>> jusqu'aux mots: <<secrétariat d'Etat au tourisme>> sont remplacés par les mots:

<<L'agence peut:

<<a) Soit faire recenser la population saisonnière en faisant notamment appel aux services de l'I.N.S.E.E.;

<<b) Soit estimer forfaitairement la population saisonnière agglomérée en fonction du nombre de résidences secondaires et meublés, hôtels, pensions,

camping, installations d'hébergement à caractère lucratif ou non, impliquant un mode de vie communautaire. Ce nombre est déterminé notamment à partir des éléments figurant dans les documents ci-après:

<<- publications de l'I.N.S.E.E.;

<<- publications du ministère chargé du tourisme;

<<- déclaration à l'Etat au titre de la dotation supplémentaire attribuée aux communes et groupements de communes touristiques ou thermales.>> Au quatrième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: <<un habitant par campeur>> sont remplacés par les mots: <<trois habitants par emplacement>>.

Le cinquième alinéa du paragraphe 2o du même article (des mots: <<La population saisonnière>> jusqu'aux mots: <<Ou plus de 400 habitants>>) est supprimé.

Après le sixième alinéa du paragraphe 2o du même article, il est ajouté l'intitulé suivant: <<3o Coefficients d'agglomération>>.

Dans l'intitulé du tableau donné au septième alinéa du paragraphe 2o du même article, le mot <<agglomérés>> jusqu'aux mots <<coefficient saisonnier (1)>> sont supprimés. Dans ce même tableau:

  • la légende <<Agglomération parisienne (2)>> est remplacée par la légende <<Agglomération parisienne (1)>>;
  • le renvoi <<(2)>> est supprimé;
  • le texte du renvoi <

<(1)>> est remplacé par le texte suivant: <<Communes des départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,

Val-de-Marne>>.

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