Art. 14. - Au deuxième alinéa du paragraphe 2o de l'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots <<L'agence peut>> jusqu'aux mots <<de l'I.N.S.E.E.>> sont supprimés.
Au troisième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: <<en cas d'absence>> jusqu'aux mots: <<secrétariat d'Etat au tourisme>> sont remplacés par les mots:
<<L'agence peut:
<<a) Soit faire recenser la population saisonnière en faisant notamment appel aux services de l'I.N.S.E.E.;
<<b) Soit estimer forfaitairement la population saisonnière agglomérée en fonction du nombre de résidences secondaires et meublés, hôtels, pensions,
camping, installations d'hébergement à caractère lucratif ou non, impliquant un mode de vie communautaire. Ce nombre est déterminé notamment à partir des éléments figurant dans les documents ci-après:
<<- publications de l'I.N.S.E.E.;
<<- publications du ministère chargé du tourisme;
<<- déclaration à l'Etat au titre de la dotation supplémentaire attribuée aux communes et groupements de communes touristiques ou thermales.>> Au quatrième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: <<un habitant par campeur>> sont remplacés par les mots: <<trois habitants par emplacement>>.
Le cinquième alinéa du paragraphe 2o du même article (des mots: <<La population saisonnière>> jusqu'aux mots: <<Ou plus de 400 habitants>>) est supprimé.
Après le sixième alinéa du paragraphe 2o du même article, il est ajouté l'intitulé suivant: <<3o Coefficients d'agglomération>>.
Dans l'intitulé du tableau donné au septième alinéa du paragraphe 2o du même article, le mot <<agglomérés>> jusqu'aux mots <<coefficient saisonnier (1)>> sont supprimés. Dans ce même tableau:
- la légende <<Agglomération parisienne (2)>> est remplacée par la légende <<Agglomération parisienne (1)>>;
- le renvoi <<(2)>> est supprimé;
- le texte du renvoi <
<(1)>> est remplacé par le texte suivant: <<Communes des départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne>>.