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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :

Angola ;

Iran ;

Libye ;

Salvador ;

Turkménistan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2017

Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de chancellerie dans certains pays

Résumé. La France fixe la liste des pays où les droits de chancellerie peuvent être payés en euro, en monnaie locale ou en dollar.

La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :

Angola ;

Iran ;

Libye ;

Salvador ;

Turkménistan.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2002 au samedi 13 octobre 2012

Source : Légifrance