fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
Abrogé25 janvier 2017
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;
Vu le décret n° 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères,
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des droits de chancellerie dans certains pays
Résumé. La France fixe la liste des pays où les droits de chancellerie peuvent être payés en euro, en monnaie locale ou en dollar.
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des droits consulaires dans certains pays
Résumé. La France fixe la liste des pays où les droits consulaires peuvent être payés en euro, en monnaie locale ou au taux de change officiel.
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des droits de chancellerie au Mozambique
Résumé. Les droits de chancellerie au Mozambique peuvent être payés en euro, en monnaie locale ou en rand sud-africain.
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, ou en rand sud-africain, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit : Mozambique.
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
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Paiement des droits consulaires en euros ou dollars
Résumé. Dans certains pays, les frais consulaires doivent être payés en euros ou en dollars, et non dans la monnaie locale.
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des droits de visa en euros ou dollars pour certains pays
Résumé. Les droits de visa pour la Biélorussie, la Géorgie et l'Ouzbékistan doivent être payés en euros ou en dollars américains, pas dans la monnaie locale.
La liste des pays où les droits de visas, figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, doivent être perçus en euro, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des droits de visa pour la Yougoslavie
Résumé. Les droits de visa pour la Yougoslavie doivent être payés en euros, pas en monnaie locale.
La liste des pays où les droits de visas, figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, doivent être perçus en euro, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit : Yougoslavie.
La liste des pays où les droits de visas figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit : Macédoine.
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
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Abrogation d'arrêtés sur les paiements de droits de visa
Résumé. La France met fin à des arrêtés anciens concernant le paiement des droits de visa dans plusieurs pays.
Les arrêtés du 5 janvier 1993 (Cambodge et Guinée-Bissau), du 9 août 1995 (Géorgie), du 18 mars 1996 (Angola), du 19 septembre 1996 (Mozambique), du 8 mars 1997 (Biélorussie), du 26 octobre 1998 (Turkménistan), du 4 février 1999 (Ouzbékistan), du 14 février 2000 (Yougoslavie), du 15 juin 2000 (Equateur), du 14 novembre 2000 (République démocratique du Congo), du 18 janvier 2001 (Libye), du 13 mars 2001 (Salvador) et du 6 novembre 2001 (Bosnie-Herzégovine) autorisant la perception, de tout ou partie, des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale, sont abrogés.