Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 4
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
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Paiement des droits consulaires en euros ou dollars
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Cambodge ;
République démocratique du Congo ;
Zimbabwe.