Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 4
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
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Paiement des droits de visa en euros ou dollars pour certains pays
La liste des pays où les droits de visas, figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, doivent être perçus en euro, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Biélorussie ;
Géorgie ;
Ouzbékistan.