Abrogé25 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 4
Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les droits de visa
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des règles concernant les paiements dans les ambassades et consulats français.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.