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Arrêté du 10 décembre 2002

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2017

Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les droits de visa

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des règles concernant les paiements dans les ambassades et consulats français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2002 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance