Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Majoration exceptionnelle d'une indemnité en 2007
Pour la période courant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le montant moyen prévu à l'article 1er (Indemnité pour les contrôleurs aériens) pourra être exceptionnellement majoré de 1 100 euros dans la limite du crédit budgétaire ouvert à cet effet.