Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité spéciale de responsabilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 30 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 10 décembre 2007 (Ab)
Indemnité pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 1 (Ab)
Majoration exceptionnelle d'une indemnité en 2007
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 2 (Ab)
Modification d'une indemnité pour les contrôleurs aériens civils
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 3 (Ab)
Indemnité spéciale de responsabilité pour les contrôleurs civils
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 4 (Ab)