Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les régies de recettes
Résumé. Un article supprimé dans un arrêté concernant les régies de recettes.
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié énumérant les postes seulement dotés d'une régie de recettes est supprimé.