Arrêté du 10 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié énumérant les postes seulement dotés d'une régie de recettes est supprimé.

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Suppression d'un article sur les régies de recettes

Résumé. Un article supprimé dans un arrêté concernant les régies de recettes.

L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié énumérant les postes seulement dotés d'une régie de recettes est supprimé.

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