Arrêté du 10 décembre 2021

Article 9

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Article 9

La décision relative à l'agrément peut être abrogée ou retirée, sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'association ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son agrément. La décision d'abrogation ou de retrait, prise après que l'association a été invitée à présenter ses observations, est publiée dans les mêmes conditions que la décision d'agrément.
En cas d'urgence, l'autorité de délivrance peut, par décision motivée, prononcer la suspension immédiate de l'agrément durant la procédure de retrait. La durée de la suspension ne peut excéder trois mois.

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Abrégation et Retrait de l'Agrément d'une Association

Résumé. Si une association ne respecte pas ses obligations, son agrément peut être annulé et la décision publiée, avec une suspension possible en cas d'urgence.

La décision relative à l'agrément peut être abrogée ou retirée, sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'association ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son agrément. La décision d'abrogation ou de retrait, prise après que l'association a été invitée à présenter ses observations, est publiée dans les mêmes conditions que la décision d'agrément.
En cas d'urgence, l'autorité de délivrance peut, par décision motivée, prononcer la suspension immédiate de l'agrément durant la procédure de retrait. La durée de la suspension ne peut excéder trois mois.

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