Arrêté du 10 février 1998

Article 3

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Article 3

Sont destinataires de ces informations :

le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

le futur retraité.

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En vigueur depuis le 6 mars 1998

Sont destinataires de ces informations :

  • le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
  • le futur retraité.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1998

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