En vigueur depuis le 6 mars 1998
Sont destinataires de ces informations :
- le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- le futur retraité.
Arrêté du 10 février 1998
Sont destinataires de ces informations :
le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
le futur retraité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mars 1998
Sont destinataires de ces informations :
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1998
Source : Légifrance