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Arrêté du 10 février 2004

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Article 3

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8 (Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour les concours de contrôleur des douanes)-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité " aéronautique : pilote d'avion doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 (Diplômes requis pour le concours de contrôleur des douanes (branche surveillance)).
Ils doivent en outre être titulaires de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :
-licence civile de pilote professionnel d'avion (avec CPL / IR complet) ;
-autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Ils doivent justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).
La condition de détention d'un brevet et l'exigence d'un nombre minimal d'heures de vol sont également applicables aux candidats à titre interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes en aéronautique

Résumé. Pour devenir contrôleur des douanes dans l'aéronautique, il faut avoir un diplôme, une licence de pilote valide et au moins 1500 heures de vol.

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8 (Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour les concours de contrôleur des douanes)-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité " aéronautique : pilote d'avion doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 (Diplômes requis pour le concours de contrôleur des douanes (branche surveillance)).
Ils doivent en outre être titulaires de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :
-licence civile de pilote professionnel d'avion (avec CPL / IR complet) ;
-autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Ils doivent justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).
La condition de détention d'un brevet et l'exigence d'un nombre minimal d'heures de vol sont également applicables aux candidats à titre interne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance