Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 11
Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour les concours de contrôleur des douanes
L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.