Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 11
Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Diplômes requis pour le concours de contrôleur des douanes (branche surveillance)
Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8 (Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour les concours de contrôleur des douanes) (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou brevets prévus aux articles 1er (Diplômes requis pour le concours de contrôleur des douanes), 3 (Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes en aéronautique), 4 (Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes dans l'aéronautique), 5 (Diplômes requis pour le concours de contrôleur des douanes (maintenance navale)) et 6 (Diplômes requis pour le concours de contrôleur des douanes en maintenance automobile), ou :
- des brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radiocommunications ;
- du certificat technique du 2e degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes ;
- des diplômes de technicien radio sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort ;
- des diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans.