Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 11
Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes dans l'aéronautique
Les candidats aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8 (Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour les concours de contrôleur des douanes)-II du décret du 10 avril 1995, dans les spécialités " maintenance aéronautique : système cellule avion et " maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
- baccalauréat professionnel aéronautique, option mécanicien, système cellule (MSC) ;
- brevet de technicien supérieur maintenance et exploitation des matériels aéronautiques (MEMA) ;
- autres titres et diplômes homologués de niveaux I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée.
Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité.