Arrêté du 10 février 2016

Article 4

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Article 4

Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité.
Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5 (Matériel de sécurité obligatoire sur les eaux intérieures abritées), 6 (Équipement de sécurité pour les bateaux en eaux intérieures exposées) et 7 (Matériel de sécurité pour les bateaux sur le lac Léman) du présent arrêté :

  • les coches de plaisance nolisés ;
  • les planches à voile ;
  • les planches aérotractées ;
  • les canoës-kayaks ;
  • les planches à pagaie (SUP) ;
  • les embarcations propulsées exclusivement par avirons.

Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 (Matériel obligatoire pour les bateaux de plaisance) et 9 (Équipements obligatoires pour les sports nautiques) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions de matériel de sécurité pour certains petits bateaux

Résumé. Certains petits bateaux comme les planches à voile ou les canoës n'ont pas besoin d'avoir tout le matériel de sécurité obligatoire.

Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité.
Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5 (Matériel de sécurité obligatoire sur les eaux intérieures abritées), 6 (Équipement de sécurité pour les bateaux en eaux intérieures exposées) et 7 (Matériel de sécurité pour les bateaux sur le lac Léman) du présent arrêté :

  • les coches de plaisance nolisés ;
  • les planches à voile ;
  • les planches aérotractées ;
  • les canoës-kayaks ;
  • les planches à pagaie (SUP) ;
  • les embarcations propulsées exclusivement par avirons.

Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 (Matériel obligatoire pour les bateaux de plaisance) et 9 (Équipements obligatoires pour les sports nautiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance