En vigueur depuis le 13 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions de matériel de sécurité pour certains petits bateaux
Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité.
Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5 (Matériel de sécurité obligatoire sur les eaux intérieures abritées), 6 (Équipement de sécurité pour les bateaux en eaux intérieures exposées) et 7 (Matériel de sécurité pour les bateaux sur le lac Léman) du présent arrêté :
- les coches de plaisance nolisés ;
- les planches à voile ;
- les planches aérotractées ;
- les canoës-kayaks ;
- les planches à pagaie (SUP) ;
- les embarcations propulsées exclusivement par avirons.
Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 (Matériel obligatoire pour les bateaux de plaisance) et 9 (Équipements obligatoires pour les sports nautiques) du présent arrêté.