Arrêté du 10 février 2016

Article 6

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Article 6

Matériel d'armement et de sécurité en « eaux intérieures exposées ».
Les bateaux effectuant une navigation en « eaux intérieures exposées » telles que définies dans l'annexe I du présent arrêté embarquent le matériel d'armement et de sécurité suivant :
1. Le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures abritées ».
2. Une ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau. Toutefois, les bateaux dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg peuvent être dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.
3. Une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée et conforme aux dispositions du point 2 de l'article 9 (Équipements obligatoires pour les sports nautiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Équipement de sécurité pour les bateaux en eaux intérieures exposées

Résumé. Les bateaux naviguant en eaux intérieures exposées doivent avoir un équipement de sécurité spécifique, incluant une ancre et une lampe torche pour chaque passager.

Matériel d'armement et de sécurité en « eaux intérieures exposées ».
Les bateaux effectuant une navigation en « eaux intérieures exposées » telles que définies dans l'annexe I du présent arrêté embarquent le matériel d'armement et de sécurité suivant :
1. Le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures abritées ».
2. Une ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau. Toutefois, les bateaux dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg peuvent être dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.
3. Une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée et conforme aux dispositions du point 2 de l'article 9 (Équipements obligatoires pour les sports nautiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance