Arrêté du 10 février 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Matériel d'armement et de sécurité pour le lac Léman.
Les bateaux naviguant sur le lac Léman embarquent :
1. Pour une navigation jusque 3 700 mètres de la rive :

- le matériel d'armement et de sécurité embarqués prévu à l'article 6 (Équipement de sécurité pour les bateaux en eaux intérieures exposées) du présent arrêté ;
- un moyen de signalisation sonore.

2. Pour une navigation au-delà de 3 700 mètres de la rive :

  • le matériel visé au 1 du présent article ;
  • un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
  • trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;
  • une carte de navigation de la zone fréquentée sous format papier ou sur support électronique avec son appareil de lecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de sécurité pour les bateaux sur le lac Léman

Résumé. Les bateaux sur le lac Léman doivent avoir du matériel de sécurité selon la distance de la rive.

Matériel d'armement et de sécurité pour le lac Léman.
Les bateaux naviguant sur le lac Léman embarquent :
1. Pour une navigation jusque 3 700 mètres de la rive :

- le matériel d'armement et de sécurité embarqués prévu à l'article 6 (Équipement de sécurité pour les bateaux en eaux intérieures exposées) du présent arrêté ;
- un moyen de signalisation sonore.

2. Pour une navigation au-delà de 3 700 mètres de la rive :

  • le matériel visé au 1 du présent article ;
  • un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
  • trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;
  • une carte de navigation de la zone fréquentée sous format papier ou sur support électronique avec son appareil de lecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance