En vigueur depuis le 13 février 2016
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Matériel de sécurité pour les bateaux sur le lac Léman
Matériel d'armement et de sécurité pour le lac Léman.
Les bateaux naviguant sur le lac Léman embarquent :
1. Pour une navigation jusque 3 700 mètres de la rive :
- le matériel d'armement et de sécurité embarqués prévu à l'article 6 (Équipement de sécurité pour les bateaux en eaux intérieures exposées) du présent arrêté ;
- un moyen de signalisation sonore.
2. Pour une navigation au-delà de 3 700 mètres de la rive :
- le matériel visé au 1 du présent article ;
- un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
- trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;
- une carte de navigation de la zone fréquentée sous format papier ou sur support électronique avec son appareil de lecture.