Arrêté du 10 février 2017

Chapitre III : Frais de séjour (hébergement et repas)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de séjour

Résumé. Les frais d'hébergement et de repas pour les déplacements professionnels sont remboursés jusqu'à un certain montant.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les frais d'hébergement pour les déplacements sont remboursés jusqu'à 100 € par nuit, sur présentation de la facture.

Les frais d'hébergement occasionnés par le déplacement sont pris en charge sur présentation d'une facture et dans la limite d'un plafond de 100 € par nuitée.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Remboursement des frais de repas en mission

Résumé. Les frais de repas en mission sont remboursés jusqu'à 25 € si la personne est en mission pendant les heures de midi ou du soir.

Les frais de repas sont pris en charge sur présentation d'une facture dans la limite d'un plafond de 25 € à condition d'avoir été en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Chapitre III : Frais de séjour (hébergement et repas)
Article 7
Article 8