7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
et de la pêche
Titulaire : le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.
Suppléant : le chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.
Arrêté du 10 janvier 2001
7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
et de la pêche
Titulaire : le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.
Suppléant : le chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
et de la pêche
Titulaire : le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.
Suppléant : le chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.
Source : Légifrance