Arrêté du 10 janvier 2001

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8o En qualité de représentants du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

a) Premier représentant :

Titulaire : le directeur adjoint de la direction de la sûreté des installations nucléaires.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Suppléant : le chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

c) Troisième représentant :

Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.

Suppléant : le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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8o En qualité de représentants du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

a) Premier représentant :

Titulaire : le directeur adjoint de la direction de la sûreté des installations nucléaires.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Suppléant : le chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

c) Troisième représentant :

Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.

Suppléant : le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.

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