Arrêté du 10 janvier 2001

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9o En qualité de représentants du ministre de l'emploi

et de la solidarité (au titre de la santé)

a) Premier représentant :

Titulaire : le directeur général de la santé.

Suppléant : le sous-directeur de la gestion des risques des milieux.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : le chef du bureau des rayonnements.

Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des rayonnements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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9o En qualité de représentants du ministre de l'emploi

et de la solidarité (au titre de la santé)

a) Premier représentant :

Titulaire : le directeur général de la santé.

Suppléant : le sous-directeur de la gestion des risques des milieux.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : le chef du bureau des rayonnements.

Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des rayonnements.

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