Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 3 août 2012
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Abrogation d'un arrêté sur le Comité de règlement des contestations en douane
L'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane, modifié par l'arrêté du 3 mai 2000, est abrogé.