Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur le Comité de règlement des contestations en douane
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 juillet 2002Art. 2 : Participation consultative au comité douanier
→ Version 3Arrêté du 10 juillet 2002Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur le Comité de règlement des contestations en douane
- Arrêté du 10 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4