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Arrêté du 10 juillet 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 3 août 2012

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Modification de la composition du Comité de règlement des contestations en douane

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui règle les disputes sur les armes et munitions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance