Abrogé3 août 2012
Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 3 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Comité de règlement des contestations en douane
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui règle les disputes sur les armes et munitions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.