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Arrêté du 10 juillet 2017

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé6 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'aptitude médicale pour le commissariat des armées

Résumé. L'article supprime les règles médicales et physiques pour rejoindre le commissariat des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2013Art. 1 : Conditions d'aptitude pour les candidats aux concours militairesArrêté du 19 septembre 2013Sct. Section 1 : Profil médical généralArrêté du 19 septembre 2013Art. 2 : Système d'évaluation médicale des militaires
- Arrêté du 19 septembre 2013
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des armées, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Profil médical complémentaire, Art. 5, Sct. Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son directeur central est chargé de son exécution.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17